Conditions d'intervention
Premier rendez-vous
Le premier rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence, est facturé forfaitairement 100 euros HTVA s'il n'est pas suivi de l'ouverture d'un dossier. Dans le cas contraire, il est intégré aux conditions d'intervention convenues.
Convention d'honoraires
Les conditions d'intervention tiennent compte de la situation financière du client, de la matière, de l'urgence, de l'enjeu et de la complexité de l'affaire. Elles sont précisées dans une convention d'honoraires. En principe, un taux horaire est appliqué. Un forfait ou une formule mixte, le cas échéant assortie d'un honoraire de résultat, peut être convenu dans certains dossiers.
Provision et facturation
Une provision est demandée à l'ouverture du dossier pour couvrir les premières prestations. Les honoraires sont ensuite facturés à intervalles réguliers, sur la base d'un relevé détaillé.
Aucune prestation n'est accomplie sans l'accord préalable du client.