Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Maître Clémence Merveille, avocate au barreau de Bruxelles, 189 avenue du Roi, 1190 Forest. Numéro d'entreprise (BCE) : 0754.771.549. Contact : clemence@merveilleavocate.be.

 

Données traitées

Le cabinet traite les données que vous lui communiquez lorsque vous le contactez : identité, coordonnées et objet de votre demande. Dans le cadre d'un dossier, il traite aussi les informations nécessaires à la défense de vos intérêts, y compris, le cas échéant, des données sensibles ou relatives à des procédures pénales.

 

Finalités et bases légales

– Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).

– Assurer le conseil, l'assistance et la défense de ses clients : exécution du contrat (art. 6.1.b) ; constatation, exercice ou défense de droits en justice (art. 9.2.f et 10 RGPD).

– Respecter ses obligations légales et déontologiques, notamment comptables et de prévention du blanchiment (art. 6.1.c).

 

Secret professionnel

Les informations confiées au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat.

 

Destinataires

Les données ne sont communiquées qu'aux personnes et autorités dont l'intervention est nécessaire au traitement du dossier (juridictions, confrères, experts, huissiers de justice), ainsi qu'aux prestataires techniques du cabinet, tenus à la confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.

 

Durée de conservation

Une demande qui n'aboutit pas à l'ouverture d'un dossier est conservée au maximum 12 mois. Un dossier est conservé pendant son traitement, puis pendant les délais imposés par les règles légales et professionnelles applicables.

 

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les limites prévues par le RGPD et le secret professionnel. Pour les exercer, écrivez à clemence@merveilleavocate.be. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).