Nos matières
Domaines d'intervention
Le cabinet intervient en droit pénal et en matière de roulage.
Droit pénal commun
Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale, en faveur des personnes poursuivies comme des victimes : information et instruction, comparution devant les juridictions d'instruction, procès devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, voies de recours. Cela vise notamment les atteintes aux biens (vol, extorsion, dégradations), ou les atteintes aux personnes (coups et blessures, menaces, harcèlement).
Droit pénal sexuel
La réforme de 2022 a profondément modifié le droit pénal sexuel belge, notamment en consacrant une définition légale du consentement. Ces dossiers, qu'il s'agisse de viol, d'atteinte à l'intégrité sexuelle, de voyeurisme ou encore de diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, exigent une maîtrise technique et une attention particulière à la situation des personnes concernées. Le cabinet consacre une part importante de son activité à l'assistance des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales.
Droit pénal des affaires
La vie économique expose dirigeants, indépendants et entreprises à des risques pénaux spécifiques, les personnes morales pouvant elles-mêmes voir leur responsabilité pénale engagée. Le cabinet assiste ses clients (personnes poursuivies ou victimes), dès le stade de l'enquête, dans des dossiers d'escroquerie, d'abus de confiance, de faux et usage de faux, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale ou sociale ou encore de blanchiment.
Roulage civil et pénal
Un accident ou une infraction de roulage peut donner lieu à une procédure pénale (amende, déchéance du droit de conduire) et à un contentieux civil relatif à l'indemnisation du dommage. Le cabinet assure la défense de ses clients devant le tribunal de police sur ces deux aspects, notamment en matière d'excès de vitesse, de conduite sous influence ou de délit de fuite.
Auditions et privation de liberté ("Salduz")
Toute personne entendue sur des faits qui peuvent lui être reprochés dispose de droits spécifiques. Elle peut notamment, sous certaines conditions, consulter un avocat avant sa première audition et être assistée par lui au cours de celle-ci. Le cabinet assiste ses clients lors des auditions par les services de police ou le juge d'instruction, ainsi qu'en cas d'arrestation.
Le cabinet accompagne également les victimes dans le cadre d'un dépôt de plainte ou en amont de celui-ci.
